Termes et conditions d’utilisation

Termes et conditions légales
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Mentions obligatoires

Le site Internet www.avtransformation.com est un service de :

SPCTE Inc.
297 Principale
Mansonville (Québec)
J0E 1X0

N.E.Q. 1170798699
TPS (806621785RT0001)
TVQ (1222539192TQ0001)

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.avtransformation.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.avtransformation.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Hébergement

L’hébergeur du site est Likuid.ca, une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.

Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de RapidSSL, un fournisseur réputé.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site www.avtransformation.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SPCTE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SPCTE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles et vidéos d’information;
Publication de commentaires;
Cadeau(x) gratuit(s) en vigueur;
Site web spcte.com.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Modalités d’utilisation

SPCTE exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. SPCTE ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Responsabilité

SPCTE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de SPCTE qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Conditions générales de ventes

1.Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que SPCTE accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que SPCTE s’engage à vendre quoi que ce soit. SPCTE se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour SPCTE, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

2. Prix

Le prix payable pour chaque produit ou service que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

SPCTE se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits et services offerts sur le Site, sans préavis.

Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.

3. Retours de produits

Produits virtuels

Il est à noter qu’aucun retour ou remboursement n’est applicable pour un produit virtuel à télécharger ou à visionner car il est en votre possession immédiatement après l’achat.

Produits physiques

Vous pouvez retourner des produits à SPCTE en tout temps jusqu’à l’expiration du 10e jour suivant leur réception à l’adresse suivante: 9, rue Vale Perkins, casier postal 897, Mansonville, Qc, Can, J0E 1X0. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devez fournir une justification à SPCTE en pareil cas.

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que SPCTE ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux), auquel cas SPCTE assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’un service postal économique.

Veuillez noter que nous ne remboursons pas les produits ayant été retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux et retourné dans les 30 jours suivant son achat, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.

Sur réception des produits retournés, SPCTE vous remboursera le montant déboursé sauf les frais de livraison, par l’envoi d’un chèque par la poste dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par SPCTE dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

4. Disponibilité des produits

Dans l’éventualité où SPCTE doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.

SPCTE ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si SPCTE. ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, SPCTE vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:

Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte Paypal ou votre chèque sera encaissé, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte Paypal pour ces produits ou votre chèque sera détruit.

SPCTE ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

5. Livraison des produits

SPCTE livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

La livraison sera effectuée par SPCTE le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par SPCTE à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et SPCTE ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles SPCTE fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle SPCTE pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à SPCTE de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison.

SPCTE devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

6. Contenu soumis à une inscription

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition d’inscription de votre part. Si vous choisissez d’acquérir des contenus et/ ou services soumis à aune inscription, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques et que vous vous engagez à régler tous les frais à votre charge ainsi que toutes taxes afférentes. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant. Vous ne pouvez en aucun cas être remboursé pour l’achat en ligne de tout produit virtuel. Votre inscription ne s’applique qu’à vous. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

7. Événements

Certains contenus du Site peuvent vous être proposés sous forme d’événements. Si vous choisissez de vous inscrire et que vous transmettiez à SPCTE une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais à votre charge ainsi que toutes taxes afférentes.

Prenez note que tous les ateliers, les coachings et les formations sont assujettis à la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre du Québec (1%)

En cas d’annulation d’un événement, les participants seront avisés dix (10) jours avant la tenue de l’événement. Le participant aura le choix entre participer au prochain événement prévu à l’horaire ou être remboursé.

Pour toute annulation d’inscription avec remboursement complet (des frais d’administration peuvent s’appliquer), vous devez faire parvenir votre demande* par courriel 14 jours ou plus avant la tenue de l’événement. Si une annulation survient après ce délai, 50% des frais d’inscription seront remboursés jusqu’à quatre (4) jours avant l’événement et aucun remboursement à trois (3) jours ou moins avant l’événement. Le remplacement d’un participant par un ami ou collègue est accepté sans frais cependant, vous ne devez pas transmettre vos informations ni accès à votre remplaçant. Vous devez communiquer avec SPCTE au plus tard 24 heures avant la date de l’événement pour l’informer des coordonnées de votre remplaçant.

*La demande devra faire mention du titre de l’événement, de la date et du lieu.

8. Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de SPCTE à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

9. Force majeure

SPCTE ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori/a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire en utilisant notre page contact.